03 62 21 04 00

Accès / contact

menu
  • le-groupe-hospitalier
    Le groupe hospitalier
  • votre-hospitalisation
    Votre hospitalisation
  • votre-vie-en-residence
    Votre vie en résidence
  • votre-vie-au-quotidien
    Votre vie au quotidien

Vos droits

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles ont une durée illimitée. Toutefois, elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées. Le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement la concernant. Pour plus de précisions, nous vous laissons prendre connaissance de la fiche d’information ci-dessous.

Pour plus d’informations, téléchargez notre fiche d’information sur les Directives Anticipées

Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF

Désignation d’une personne de confiance

Sous réserve que vous ne soyez pas sous mesure de protection juridique de tutelle, vous pouvez désigner à tout moment « une personne de confiance ». Celle-ci peut être un parent, un proche, ou votre médecin traitant. Cette désignation doit être faite par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l’hospitalisation, à moins que vous n’en décidiez autrement. La personne de confiance désignée a un rôle d’accompagnement : elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister à tout entretien, notamment médical, afin de vous aider dans vos décisions. La personne de confiance a également un rôle consultatif. Elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin.

Toutefois, en aucun cas, elle ne peut décider à votre place et se substituer à vous. Elle est soumise au secret des informations portées à sa connaissance.


Conseil de la vie sociale

Les résidents et leurs familles sont invités à donner leur avis sur les conditions de vie en désignant leur représentant au Conseil de la vie sociale.

Les missions du Conseil de la vie sociale sont de donner son avis et de pouvoir faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation interne et la vie quotidienne, les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus.


Commission des usagers (CDU) :

Instituée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades dans chaque établissement de santé, la CDU a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.

Missions
La commission veille à faire respecter les droits et à faciliter les démarches des usagers. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

La CDU en charge examine les litiges mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades de l’établissement.
Ainsi, l’ensemble des plaintes et réclamations adressées au Groupe Hospitalier Loos Haubourdin par les usagers, les patients hospitalisés ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées, sont mises à la disposition des membres de la commission.

La CDU élabore, chaque année, un rapport. Pour le rédiger, la CDU s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CDU. Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé.

À quel moment saisir la commission ?
Avant de saisir la commission, le patient peut adresser ses remarques par oral au responsable du service dans lequel il est hospitalisé. Si cette démarche est insuffisante à lui donner satisfaction, il peut adresser ses griefs par écrit au directeur de l’établissement.

Le directeur informe l’usager de sa faculté de saisir la commission en s’adressant à son médiateur. Si les difficultés persistent, la commission peut être saisie par écrit. Le livret d’accueil du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, remis à toute personne hospitalisée, indique les modalités de saisine de la CDU.

Les modalités de saisine de la CDU sont apposées à l’accueil.

À qui adresser la demande ?
En cas de problèmes ou de réclamations, vous pouvez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement ou aux représentants des usagers siégeant à la CDU à l’adresse suivante :

Madame la Directrice
Groupe Hospitalier Loos Haubourdin
BP 57
59374 LOOS CEDEX

La plainte ou réclamation peut également être adressée aux représentants des usagers à l’adresse mail : ru@ghlh.fr

Composition de la CDU :

Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF

La maison des usagers

La volonté du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est de faciliter l’intervention des associations de bénévoles dans l’établissement afin qu’elles puissent apporter un soutien aux usagers qui y sont accueillis.
La prise en compte de la parole de l’usager, quel que soit le niveau où elle se situe – individuelle ou collective – est sans aucun doute un élément déterminant de la qualité de la prise en charge non médicale.

Dans cet esprit, la Direction a souhaité mettre en place un lieu dédié aux bénévoles, usagers et à leurs familles ou proches, celui-ci est un espace d’accueil, d’échanges, d’écoute, d’expression et d’information.
La Maison des Usagers est située au rez-de-chaussée du site de Loos (20 rue Henri Barbusse), à proximité de l’accueil de l’établissement et de son espace de convivialité.

Les associations y assureront des permanences physiques et téléphoniques, un planning de leur intervention sera affiché. Les associations faisant partie de la Maison des Usagers sont les suivantes :

  • ANFIR : Association du Nord de la France des Insuffisants Respiratoires
  • Conseil de la Vie Sociale du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin
  • Association les petits frères des Pauvres
  • CISS : Collectif Interassociatif Sur la Santé
  • UFC Que Choisir : association de consommateurs
  • CRSP : Coordination Régionale pour les Soins Palliatifs du Nord-Pas-de-Calais
  • ANCC : Association Nationale des Cardiaques Congénitaux.
Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF

Le droit d’accès au dossier médical

Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical. Ce droit s’exerce soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Qui peut faire la demande ?

  • Le résident ou le patient lui-même
  • Le représentant légal du résident ou du patient (tuteur)
  • Un médecin désigné par le résident ou le patient
  • Les ayants droit d’une personne décédée, son concubin ou son partenaire de PACS (sauf opposition de la part du résident ou du patient avant son décès) dans les 3 cas suivants :
    • Connaître les causes de la mort
    • Défendre la mémoire du défunt
    • Faire valoir leurs droits

Que contient votre dossier médical ?

Un dossier médical contient au moins les éléments suivants :

Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l’établissement, lors de l’accueil au service des urgences ou au moment de l’admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment :

a) La lettre du médecin qui est à l’origine de la consultation ou, en cas d’admission, la lettre de liaison prévue

b) Les motifs d’hospitalisation

c) La recherche d’antécédents et de facteurs de risques

d) Les conclusions de l’évaluation clinique initiale

e) Le type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées à l’entrée

f) La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences

g) Les informations relatives à la prise en charge en cours d’hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens para-cliniques, notamment d’imagerie

h) Les informations sur la démarche médicale

i) Le dossier d’anesthésie

j) Le compte rendu opératoire

k) Le consentement écrit du patient pour les situations où ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire

l) La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d’incident transfusionnel

m) Les éléments relatifs à la prescription médicale, à son exécution et aux examens complémentaires

n) Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers

o) Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé

p) Les correspondances échangées entre professionnels de santé

q) Les directives anticipées ou, le cas échéant, la mention de leur existence ainsi que les coordonnées de la personne qui en est détentrice.

Les informations formalisées établies à la fin du séjour. Elles comportent notamment :

a) La lettre de liaison remise à la sortie

b) La prescription de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie

c) Les modalités de sortie (domicile, autres structures)

d) La fiche de liaison infirmière

Les informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers. Ces informations ne sont pas communicables.

La demande d’accès au dossier médical doit être écrite et adressée à la Direction du GHLH. Elle doit être motivée et justifiée. Vous trouverez ci-joints la fiche d’information ainsi que le formulaire à remplir pour les demandes. »

Veuillez cliquer ici pour voir le fichier PDF

Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est doté d’un système informatique dont les données sont strictement protégées par le secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements vous concernant, recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un traitement automatisé. Celui-ci est destiné exclusivement à la gestion des données administratives et médicales et à l’établissement de statistiques.