En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ghlh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : GHLH Loos Haubourdin, 20 rue Henri Barbusse, 59120 Loos
SIREN : 200035236
Tél : 0362210400
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : O.N.P.C, 70, rue Philippe de Girard, 75018 PARIS
Directeur de la publication : Mme Séverine LABOUE
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://ghlh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ghlh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://ghlh.fr est mis à jour régulièrement par le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://ghlh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin s’efforce de fournir sur le site https://ghlh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, le directeur de la publication ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En effet, concernant les informations postées, le site et son directeur de publication sont considérés comme éditeur et non pas seulement hébergeurs de sorte qu’ils existent une responsabilité civile et pénale pour les éléments publiés sur le site.
Toutes les informations indiquées sur le site https://ghlh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ghlh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://ghlh.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Hospitalier.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin agit en tant qu’éditeur du site. https://ghlh.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ghlh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ghlh.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Centre Hospitalier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin traite des données personnelles, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ghlh.fr disposent des droits suivants :
Dès que Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin avec une preuve de votre identité à l’adresse suivante : dpo@chu-lille.fr
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Data Protection Officer du GHT LMFI
Direction Générale
Centre Hospitalier Universitaire de Lille
2 avenue Oscar Lambret
59 037 Lille
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Groupe Hospitalier Loos Haubourdin par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://ghlh.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du visiteur est portée à la connaissance du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ghlh.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://ghlh.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://ghlh.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://ghlh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://ghlh.fr. Cependant, le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Groupe Hospitalier Loos Haubourdin d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de https://ghlh.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://ghlh.fr, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://ghlh.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Groupe Hospitalier Loos Haubourdin dépose ce type de cookies.
9.2. Balises (“tags”) internet
https://ghlh.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au Groupe Hospitalier Loos Haubourdin d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du Groupe Hospitalier Loos Haubourdin, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ghlh.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
Nous garantissons la compatibilité du site et de son administration avec les navigateurs suivants :
Microsoft Edge
Firefox 3+
Safari 4+
Opéra 10+
Google Chrome 55+
Pour les autres navigateurs ou versions, nous nous assurons qu’il n’y ait pas de perte de contenu à l’affichage, mais nous ne pouvons garantir une présentation graphique et un fonctionnement identique.
